Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0213 du 13 septembre 1997
- du 13 septembre 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DE REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Décret n°97-839 du 12 septembre 1997 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE,PROFESSIONNELLES ET INTERPROFESSIONNELLES,RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Textes generaux
Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Charpente-couverture et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
- Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Photographie et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel et abrogeant l'arrêté du 3 août 1995
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juillet 1997 portant agrément de laboratoire pour procéder à l'examen d'échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques
- Décret du 8 septembre 1997 modifiant le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »
- Arrêté du 1er septembre 1997 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du secrétariat à l'industrie
- Arrêté du 11 septembre 1997 fixant le nombre de sièges des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
- Décret no 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
Ministere de la defense
- Décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de Bretteville-Haut sise sur la commune de Digosville (Manche)
- Décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série de la batterie de Chef de Baie située sur la commune de La Rochelle (Charente-Maritime)
- Décret no 95-727 du 9 mai 1995 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 6 (b) de la loi no 89-924 du 23 décembre 1989 (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Arrêté du 28 août 1997 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
Ministere de l'emploi et de la solidarite
- Décret no 97-839 du 12 septembre 1997 relatif à la composition et aux élections des conseils d'administration des caisses de base, professionnelles et interprofessionnelles, relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 97-838 du 8 septembre 1997 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 93-101 du 19 janvier 1993
- Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques
- Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 avril 1997 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
- Arrêté du 19 août 1997 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
- Arrêté du 28 août 1997 fixant le modèle du formulaire << feuille de soins >>
- Arrêté du 18 août 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14-5 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Ministere de la culture et de la communication
Ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
Autorite de regulation des telecommunications
- Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'une attestation de conformité au cours du mois de juillet 1997
- Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de juillet 1997
Conventions collectives
Mesures nominatives
Ministere de la defense
Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie
Ministere de l'agriculture et de la peche
- Arrêté du 5 septembre 1997 portant nomination du président de la Commission nationale de répartition du fonds commun de l'élevage et des courses
- Arrêté du 11 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1997
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 5 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Décret du 8 septembre 1997 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Ministere de l'interieur
Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentrali et de la decentralisation
Ministere de la justice
- Décrets du 10 septembre 1997 portant détachement de magistrats
- Décrets du 10 septembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 10 septembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 10 septembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 10 septembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décret du 10 septembre 1997 maintenant un magistrat en position de disponibilité
- Décrets du 10 septembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 4 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 10 septembre 1997 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 4 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 1997 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 10 septembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 10 septembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 10 septembre 1997 portant détachement de magistrats
Premier ministre
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
- Décret du 8 septembre 1997 portant nomination du commissaire aux transports maritimes et du commissaire délégué aux transports maritimes
- Arrêté du 11 septembre 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français