Arrêté du 19 août 1997 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 août 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Lapade,
    captée à Bagnères-de-Luchon (31), et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOT.86/LAP/96.