Arrêtés du 4 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1997 :
    La société de notaires constituée à la résidence du Buisson-de-Cadouin (Dordogne) entre M. Giraudel (Patrick, Marie), notaire à la résidence du Buisson-de-Cadouin (Dordogne), et M. Lamothe (Eric, Nelson), notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), est agréée.
    Cette société a pour raison sociale : < < Patrick Giraudel et Eric Lamothe,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires > >.
    M. Giraudel (Patrick, Marie) et M. Lamothe (Eric, Nelson) sont agréés en qualité de notaires associés.