Art. 1er. - Les trois premiers alinéas de l'article R. 633-17 du code de la sécurité sociale sont remplacés par les dispositions suivantes :
< < Les conseils d'administration des caisses de base comprennent quinze membres quand le nombre des affiliés est inférieur ou égal à 15 000. Chaque tranche supplémentaire complète ou incomplète de 5 000 affiliés emporte attribution de deux sièges supplémentaires sans que le nombre total de sièges puisse excéder vingt-sept.
< < Pour les caisses interprofessionnelles comportant, en application de l'article R. 633-23, quatre secteurs électoraux ou plus, il est toutefois attribué des sièges supplémentaires à raison de :
< < - deux sièges pour quatre secteurs ;
< < - trois sièges pour cinq secteurs ;
< < - quatre sièges pour plus de cinq secteurs. > >

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article R. 633-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
< < Les sièges à pourvoir au titre de chaque secteur sont répartis comme suit :
< < 1o Un siège d'administrateur cotisant et un siège d'administrateur retraité ;
< < 2o Le solde proportionnellement au nombre d'affiliés de chaque catégorie relevant de chaque secteur suivant la règle du quotient et du plus fort reste et sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 633-18. > >

Art. 3. - Les dispositions de l'article R. 633-49 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes :

< < Art. R. 633-49. - Tout administrateur qui ne remplit plus les conditions prévues à l'article L. 633-7-1 est déclaré démissionnaire d'office par le conseil d'administration ou, à défaut, par le préfet de région.
< < Il en est de même de tout administrateur qui, sans motif valable, n'a pas assisté à quatre séances consécutives du conseil d'administration. > >

Art. 4. - Les articles R. 633-20 et R. 633-50 du même code sont abrogés.

Art. 5. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.