Décret du 8 septembre 1997 portant nomination du commissaire aux transports maritimes et du commissaire délégué aux transports maritimes

Version INITIALE

  • Par décret en date du 8 septembre 1997, M. André Chavarot, inspecteur général de l'équipement, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, est nommé commissaire aux transports maritimes et M. Jean-Claude Marie Monfort, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes,
    est nommé commissaire délégué aux transports maritimes.