Décrets du 10 septembre 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.
    Lamouroux (Jean-Frédéric), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 1996.