Arrêté du 5 septembre 1997 portant nomination du président de la Commission nationale de répartition du fonds commun de l'élevage et des courses

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 1997, M. Pallot (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission nationale de répartition du fonds commun de l'élevage et des courses.