Arrêté du 11 septembre 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, chargé des affaires internationales, exercées par M. Jacques Maillard.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1997.

Jean-Claude Gayssot