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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0188 du 13 août 1996

Mesures nominatives

Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme

  1. Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministere de la defense

  1. Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
  2. Arrté du 3 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996
  4. Liste d'admissibilité au concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996 (modificatif)
  5. Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. International
  6. Arrêté du 20 juin 1996 portant promotion (administration centrale)
  7. Arrêté du 24 juillet 1996 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air

Textes generaux

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Ministere des affaires etrangeres

  1. Décret no 96-712 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant prolongation du mandat de la commission intergouvernementale pour l'amélioration de la liaison Nice-Cuneo, signées à Paris le 4 avril 1996 et à Rome le 20 mai 1996 (1)
  2. Décret no 96-713 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant dénonciation de l'accord sous forme d'échange de lettres des 14 et 23 février 1961 relatif aux arrangements destinés à faciliter les déplacements entre la France et le Royaume-Uni, signé à Paris les 23 février et 18 septembre 1995 (1)
  3. Décret no 96-711 du 7 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 octobre 1995 et à Zagreb le 12 octobre 1995 (1)
  4. Décret n° 96-714 du 7 août 1996 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague (1)
  5. Décret no 96-715 du 7 août 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relative à la coopération dans le domaine de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration publique, signée à Paris le 28 mai 1996 (1)

Conventions collectives

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 2 août 1996 portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire
  3. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
  5. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir
  7. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

  • PDF - 17,4 Mo

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