Arrêté du 5 août 1996 prononçant le retrait du marché d'un dispositif médical à titre conservatoire

Version INITIALE

NOR : TASH9623043A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre V bis du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-5 et R. 665-41 ;
Considérant que trois incidents ont été signalés et qu'ils peuvent être liés à l'utilisation du produit Viscum HMW, numéro de lot 0005, du laboratoire L.C.A. ;
Considérant qu'il peut résulter de l'utilisation de ce dispositif médical un risque pour la santé des patients,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est ordonné le retrait du marché du lot no 0005 du produit viscoélastique Viscum HMW de la société L.C.A.


  • Art. 2. - Ce retrait est réalisé à titre conservatoire. Le fabricant fait réaliser sur le dispositif médical concerné les essais physicochimiques et les tests de biocompatibilité et de toxicité ainsi que toute autre étude pouvant aider à déterminer l'origine de l'incident, auprès d'un laboratoire habilité de son choix. En fonction des résultats de ces essais, qui devront être transmis à l'autorité administrative, le présent arrêté pourra être levé.


  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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