Par décret en date du 6 août 1996, est déclassée de la catégorie des routes express nationales et classée dans la catégorie des autoroutes la R.N. 363 comprise entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 sur le territoire de la commune de Vendenheim et l'échangeur avec la R.D. 3 sur le territoire de la commune de Scheibenhard, dans le département du Bas-Rhin, d'une longueur de 46,9 kilomètres environ, telle qu'elle figure en trait rouge sur le plan au 1/25 000 annexé audit décret.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 5, rue du Général-Frère, B.P. 1005, 67070 Strasbourg.