Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

NOR : TASS9622877A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 juillet 1996, le mot < < Caprilig/P > > est remplacé par le mot < < Carpilig/P > > dans l'arrêté du 28 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance.