Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un Observatoire national de l'enseignement agricole.

Art. 2. - L'Observatoire national de l'enseignement agricole a pour mission d'analyser, de synthétiser et de diffuser les données sur la connaissance, le suivi et l'insertion professionnelle des élèves, des étudiants, des apprentis et des stagiaires de l'enseignement agricole tant public que privé. Il produit et fait produire des études et des recherches sur les relations entre les formations et les besoins d'emplois, et notamment sur les qualifications ainsi que sur les savoirs et les acquis des apprenants et leur évolution. Il formule des propositions et des recommandations sur ses domaines de compétence.
Pour remplir ses missions, il peut faire appel, en tant que de besoin, aux directions et aux services statistiques du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle. Il peut également solliciter tous renseignements et demander à procéder à toutes rencontres et consultations de documents qu'il estime utiles au bon déroulement de ses activités. Il est habilité à conclure des protocoles de coopération avec des services ou des établissements publics dépendant d'autres ministères,
notamment ceux chargés de l'éducation nationale, du Plan, de la formation professionnelle et du travail.
Il remet chaque année un rapport au ministre chargé de l'agriculture. Le rapport, après avoir été présenté au Conseil national de l'enseignement agricole, est rendu public.

Art. 3. - L'Observatoire national de l'enseignement agricole est composé de onze personnalités désignées en fonction de leurs compétences. Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.

Art. 4. - Le président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole est nommé parmi les membres de l'Observatoire, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le vice-président de l'observatoire, nommé parmi ses membres pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, prépare et organise les travaux de l'observatoire sous l'autorité du président.

Art. 5. - L'Observatoire national de l'enseignement agricole peut entendre, sur convocation de son président, tous experts dont la consultation lui paraît utile à l'accomplissement de ses missions.

Art. 6. - L'Observatoire national de l'enseignement agricole détermine la périodicité, l'objet, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.
L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président. S'y ajoutent les points dont l'inscription est demandée par le ministre ou par au moins le quart de ses membres.

Art. 7. - Le ministre chargé de l'agriculture assure le secrétariat de l'Observatoire national de l'enseignement agricole.

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.