Décret du 6 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Version INITIALE

NOR : DEFM9601723D

  • Par décret en date du 6 août 1996, M. Buzenet (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de M. Le Menestrel (François).
    M. Buzenet (Jacques) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.