Arrêté du 24 juin 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600360A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société des ingénieurs de l'automobile > > dont le siège est à Paris (16e), 3, avenue du PrésidentWilson.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.