Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 1996, M. Gomez (Michel), officier de 2e classe, affecté au service technique des transmissions d'infrastructures de la marine, est nommé, à compter du 3 janvier 1994, régisseur d'avances et de recettes auprès de ce service, en remplacement du secrétaire administratif Nicolas (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.
M. Gomez (Michel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.