Décret du 6 août 1996 autorisant le transfert de siège social d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9600201D

  • Par décret en date du 6 août 1996, le transfert de siège social de la congrégation de l'Armée du Salut en France du 76, rue de Rome, 75008 Paris,
    au 60, rue des Frères-Flavien, 75020 Paris, est approuvé.