Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0061 du 13 mars 1990
Mesures nominatives
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Textes generaux
Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire
Ministere de l'interieur
Ministere de l'education nationale
- Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
- Arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1990 des concours
- Arrêté du 7 mars 1990 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 août 1988 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 7 mars 1990 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures pour la session de 1990
- Arrêté du 9 mars 1990 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation nationale en section permanente
- Arrêté du 7 mars 1990 fixant le programme des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Ministere de la justice
- Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mars 1990 conférant l'honorariat Arrêtés du 6 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 6 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 1990 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministere de la defense
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-42 du 2 mars 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation, en temps partagé avec un autre service autorisé, d'un service de télévision privé dans le département de la Réunion