Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020174A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1990:
M. Boureau (Eric, Marie, Georges, Patrice) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Coutances (Manche), en remplacement de Mlle Tripier (Antoinette, Marie-Pierre, Marie-Josèphe), démissionnaire.
Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.