Arrêtés du 6 mars 1990 conférant l'honorariat Arrêtés du 6 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020172A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1990:
M. Le Falher (Eric, Arthur, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Michel Girre et Jacques Hamon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan).
Le retrait de M. Hamon (Jacques, Louis, François, Eugène, Marie), notaire associé, membre de la société Michel Girre et Jacques Hamon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Michel Girre et Jacques Hamon, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.