Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 9 mars 1990, le Conseil supérieur de l'éducation nationale est convoqué en section permanente au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le mercredi 14 mars 1990, à 10 heures.