Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 août 1988 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Version INITIALE

NOR : MENZ9000547A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 25;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1979 fixant les conditions d'attribution de bourses de licence à la suite des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures;
Vu l'arrêté du 29 août 1988, modifié par l'arrêté du 15 mars 1989, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Remplacer:
    < d'un groupe littéraire sur un autre groupe littéraire, d'autre part, d'un groupe scientifique sur un autre groupe scientifique tous concours confondus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris sur proposition du directeur de l'école> >,
    Par:
    < < <1o Section des lettres: d'un groupe sur l'autre du premier concours;
    < <2o Section des sciences:
    < <- d'un groupe à l'autre du premier concours;
    < <- du premier sur le deuxième concours et inversement;
    < <- d'un groupe à l'autre du troisième concours.> >
  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Remplacer:
    < >,
    Par:
    < < pour le japonais, l'usage de deux dictionnaires unilingues, dont un dictionnaire en langue japonaise de caractères chinois, est autorisé.> >
  • Après le dernier alinéa, ajouter l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 3. - L'article 13 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    2o Supprimer:
    < > Après le dernier alinéa, ajouter les alinéas suivants:
    < < < < >
  • Art. 4. - L'article 15 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Remplacer:
    < >,
    Par:
    < >
  • Art. 5. - L'article 17 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Après le dernier alinéa, ajouter les alinéas suivants:
    < < < >
  • Art. 6. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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