Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1990, M. Philippe (Marc, Jean) est nommé notaire à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan), en remplacement de M. Bertauld (Jean-Claude, Paul, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 8 septembre 1989.
Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020173A