Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, notamment son article 24;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1979 fixant les conditions d'attribution de bourses de licence à la suite des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, notamment son article 24;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1979 fixant les conditions d'attribution de bourses de licence à la suite des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS