Directive Européenne n°95-22 du 22 juin 1995 N0 9522 DU 22-06-1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9167 CE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE D'ANIMAUX ET DE PRODUITS D'AQUACULTURE
JOUE du 11 octobre 1995
CELEX : 395L0022
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 31-10-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AQUACULTURE, PRODUCTION AQUACOLE, PRODUIT DE LA MER, MARCHE COMMUNAUTAIRE, COMMERCIALISATION, CERTIFICAT SANITAIRE, ZONE LITTORALE, POLICE SANITAIRE, AGREMENT, EXPLOITATION, POISSON, MALADIE ANIMALE