Directive Européenne n°95-70 du 22 décembre 1995 DU CONSEIL ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES MINIMALES DE CONTROLE DE CERTAINES MALADIES DE MOLLUSQUES BIVALVES
JOUE du 30 décembre 1995
CELEX : 395L0070
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 01-06-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-01-1996.Mots-clés
CONCHYLICULTURE, AQUACULTURE, MOLLUSQUE, MALADIE, LABORATOIRE, IFREMER