Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

JOUE L328 du 24 novembre 2006

  • CELEX : 32006L0088
Résumé
Abrogation des directives 91-67, 93-53 et 95-70 à compter du 01-08-2008.La présente directive entre en vigueur le 14-12-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 14-12-2008. Transposition complète par les textes suivants : décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire), décret no 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets no 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et no 2006-179 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural, arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément ou à l’autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Mots-clés
AQUACULTURE, PRODUIT D'AQUACULTURE, ANIMAL AQUATIQUE, POISSON, MOLLUSQUE, CRUSTACE, PREVENTION, MALADIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES, POLICE SANITAIRE, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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