Résumé

LE PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE N0 91-67.

ART. 1: MODIFIE L'ART. 13 (AL. 1 ET 2) DE LA DIRECTIVE PRECITEE.

JUSTIFICATION DES ETATS MEMBRES QUANT A L'INEXISTENCE SUR SON TERRITOIRE D'UNE DES MALADIES VISEES A L'ANNEXE A.

EXAMEN DES JUSTIFICATIONS PAR LA COMMISSION ET DETERMINATION DES ZONES INDEMNES DE LA MALADIE ET DES ESPECES SENSIBLES.

MODIFIE L'ART. 16 (AL. 1): ETABLISSEMENT DE MODELES DE CERTIFICATS PAR LA COMMISSION LORS D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES.

EXTENSION DU SYSTEME ANIMO AUX ECHANGES D'ANIMAUX D'AQUACULTURE,D'OEUFS ET DE GAMETES.

ANNEXE B: SURVEILLANCE DU SERVICE OFFICIEL SUR LES EXPLOITATIONS DE LA ZONE CONTINENTALE ET VISISTES DE CONTROLE SANITAIRE (2 PAR AN).

EXCEPTION A LA FREQUENCE DES VISITES DE CONTROLE SANITAIRE.

MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-07-1999.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 03-07-1998.