Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 NO 8573 RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES ET DES VIANDES DE VOLAILLE
Directive Européenne n°85-73 du 29 janvier 1985 NO 8573 RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES ET DES VIANDES DE VOLAILLE
JOCE du 5 février 1985
- CELEX : 385L0073
- Directive européenne
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- Résumé
- Mots-clés
DIRECTIVE CEE, VIANDE, VIANDE FRAICHE, VOLAILLE, VIANDE DE VOLAILLE, INSPECTION, CONTROLE SANITAIRE, POLICE SANITAIRE, FINANCEMENT, COUT, REDEVANCE
- Observations