Décision Européenne du 15 juin 1988 DU CONSEIL NO 88408 CONCERNANT LES NIVEAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR AU TITRE DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 8573 CEE
NOR : 388D0408
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : 388D0408
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.