Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOCE L 324 du 29 novembre 2002

CELEX : 32002L0084

Résumé

Modification des directives 93/75/CEE (articles 2, 11, 12), 94/57/CE (articles 2, 7, 8), 95/21/CE (articles 2, 18, 19), 96/98/CE (articles 2, 17, 18), 97/70/CE (articles 8, 9), 98/18/CE (articles 2, 6, 8, 9), 98/41/CE (articles 2, 12, 13), 1999/35/CE (articles 2, 16, 17), 2000/59/CE (articles 2, 14, 15), 2001/25/CE (articles 1, 22, 23) et 2001/96/CE (articles 3, 14, 15) du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de la sécurité maritime afin de remplacer les comités existants par le COSS. La présente directive entre en vigueur le 29-11-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 23-11-2002. Elle modifie les directives existant dans le domaine de la sécurité des navires et de la formation des gens de mer pour prendre en compte les dispositions du règlement n°2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 05-11-2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS), publié au même journal officiel du 29-11-2002.

Mots-clés

PRESTIGE, SECURITE MARITIME, POLLUTION, MAREE NOIRE, FORMATION, TRAITE INTERNATIONAL, OMI, OIT, NAVIGATION, TRANSPORT MARITIME, PETROLIER, PREVENTION, NAUFRAGE, PROCEDURE, APPLICATION, ACTUALISATION, NORME