Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
JOUE L 144 du 15 mai 1998
CELEX : 31998L0018
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 04-06-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le tard le 01-08-1998.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, SECURITE MARITIME, LIBRE PRESTATION DE SERVICES, PASSAGER, ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE, OMI, CONVENTION INTERNATIONALE, CONVENTION SOLAS, NAVIRE, SMDSM, SYSTEME MONDIAL DE DETRESSE ET DE SECURITE EN MER, ASSISTANCE, CERTIFICAT DE SECURITE