Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes
JOCE L 247 du 5 octobre 1993
CELEX : 31993L0075
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 79/116/CEE du 08-02-1979, 24 mois après l'adoption de la présente directive. Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après l'adoption de la présente directive, à savoir le 13-09-1994.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION MARINE, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, BATEAU, NAVIRE, NAVIRE CITERNE, PETROLIER, TANKER, BUTANIER, PROPANIER, METHANIER, MARCHANDISE POLLUANTE, MATIERE DANGEREUSE, PRODUIT DANGEREUX, PRODUIT CHIMIQUE, PETROLE, PRODUIT PETROLIER, SECURITE DES TRANSPORTS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- ARRETE
- DECRET95-369
- Directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995, v. init.
- ARRETE
- Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996, v. init.
- DECRET96-859
- Directive Européenne n°96-98 du 20 décembre 1996
- Directive Européenne n°97-70 du 11 décembre 1997
- Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 , v. init.
- Arrêté
- Directive 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996, v. init.
- Directive 98/55/CE du Conseil du 17 juillet 1998, v. init.
- Directive 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998, v. init.
- Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 , v. init.
- Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002, v. init.