Directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)
JOUE L 157 du 7 juillet 1995
CELEX : 31995L0021
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27-07-1995. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-06-1996. Abrogation de la présente directive à compter du 01-01-2011.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, NAVIRE, SURVEILLANCE MARITIME, SECURITE MARITIME, POLLUTION MARINE, EQUIPAGE, INSPECTION, INSPECTEUR, CONDITIONS DE VIE, CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTION SOLAS, CONVENTION MARPOL, INSTALLATION PORTUAIRE, NORME INTERNATIONALE, PREVENTION DE LA POLLUTION, SECURITE DES TRANSPORTS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- Directive Européenne n°98-25 du 27 avril 1998
- Directive Européenne n°98-42 du 19 juin 1998
- Directive Européenne n°1999-97 du 13 décembre 1999
- Directive Européenne n°2001-106 du 19 décembre 2001
- Directive Européenne n°2002-84 du 5 novembre 2002
- Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 , v. init.