Directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté
JOCE L 188 du 2 juillet 1998
CELEX : 31998L0841
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 22-07-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-1999.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, SECURITE, SECURITE MARITIME, SAUVETAGE, CONVENTION SOLAS, PASSAGER, EQUIPAGE