Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
JOUE n°136 du 18 mai 2001
CELEX : 32001L0025
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 07-06-2001. A partir du 01-02-2002, les États membres s'assurent de la conformité de tous les brevets aux prescriptions de la présente directive. Abrogation de la directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, FORMATION PROFESSIONNELLE, FORMATION, MARIN, PECHE, PECHE MARITIME, BREVET, MER, RADIO, SECURITE, ENVIRONNEMENT, DIPLOME, PORT, PORT MARITIME, ACCIDENT DE TRANSPORT, LANGUE, NIVEAU, SANCTION PENALE, NAVIGATION MARITIME, PERSONNEL NAVIGANT, SECURITE DES TRANSPORTS, RECONNAISSANCE DES DIPLOMES, PERMIS DE NAVIGATION