Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 13 du 16 janvier 2002
CELEX : 32001L0096
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 05-02-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 05-08-2003.
Mots-clés
TRANSPORT MARITIME, SECURITE, PREVENTION, ACCIDENT, PORT, CHARGEMENT, VRAC, VRAQUIER, CARGAISO N, NORME, CONTROLE, SURVEILLANCE, CAPITAINE, OBLIGATION, COMMANDANT, INTERDICTION, I NTERRUPTION, HARMONISATION, MARCHE COMMUN