Directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
JOUE L 319 du 12 décembre 1994
CELEX : 31994L0057
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-12-1995.
LA PRESENTE DIRECTIVE ARRETE MES MESURES DEVANT ETRE OBSERVEES PAR LES ETATS MEMBRES ET PAR LES ORGANISMES CONCERNES PAR L'INSPECTION,LA VISITE ET LA CERTIFICATION DES NAVIRES EN VUE D'ASSURER LA CONFORMITE AVEC LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LA SECURITE MARITIME ET LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE.ELLE VISE PAR AILLEURS A HARMONISER LES PRESCRIPTIONS DE SECURITE CONCERNANT LES COQUES,MACHINES,INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DISPOSITIFS DE COMMANDE DES NAVIRES RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES. Abrogation de la présente directive à compter du 17-06-2009.Mots-clés
TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME, SECURITE MARITIME, NAVIRE, INSPECTION, CERTIFICAT DE CLASSIFICATION, REGLEMENTATION TECHNIQUE, PREVENTION DE LA POLLUTION, POLLUTION MARINE, SOCIETE DE CLASSIFICATION, SECURITE DES NAVIRES, NORME INTERNATIONALE, CONTROLE TECHNIQUE, INSTANCE DE CONTROLE, SECURITE DES TRANSPORTS, BATEAU, POLITIQUE DES TRANSPORTS