Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison - Déclaration de la Commission
JOUE L332 du 28 décembre 2000
CELEX : 320000L0059
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28-12-2000. Elle est transposée en droit interne par les États membres avant le 28-12-2002.
Mots-clés
TRANSPORTS, INSTALLATION PORTUAIRE, DECHET, EXPLOITATION, NAVIRE, RESIDU, CARGAISON, POLLUTION MARITIME, MER, MILIEU MARIN, RESIDUS DE CARGAISON, DECHET D'EXPLOITATION, RECEPTION, TRAITEMENT, PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT, NOTIFICATION, DEPOT, REDEVANCE, EXEMPTION, SANCTION