Résumé

La présente directive entre en vigueur le 20 juin 2001. Elle doit être transposée au plus tard le 30 juin 2001.

La présente directive soumet la tremblante du mouton aux dispositions du règlement n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Elle ne s'inscrit pas dans le cadre de la politique agricole commune, mais parmi les objectifs de santé publique.

La tremblante du mouton est donc soumise aux règles sanitaires des encéphalopathies spongiformes transmissibles, qui exigent un haut niveau de systèmes de surveillance, concernant les interdictions en matière d'alimentation, les matériels à risques spécifiés, les pays d'importation des produits d'origine animale, la formation des intervenants de la filière de production, la notification des cas constatés, les mesures en cas de suspicion ou de constatation d'EST, les conditions spécifiques de mise sur le marché, et enfin les laboratoires habilités à faire les contrôles et les diagnostics.