Directive Européenne n°2003-50 du 11 juin 2003 2003/50/CE DU CONSEIL du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins
JOUE n°169 du 8 juillet 2003
CELEX : 303L0050
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er juillet 2004.
Mots-clés
POLICE SANITAIRE, MARCHE UNIQUE, ECHANGE, OVIN, CAPRIN, CHEVRE, MOUTON, BOUC, BELIER, TRANSPORT, FIEVRE APHTEUSE, PROPAGATION, SECURITE SANITAIRE, SANTE, MALADIE, ELEVAGE, TROUPEAU, COMMERCE, ENREGISTREMENT, TRACABILITE, TRANSMISSION, PREVENTION, AGREMENT, CERTIFICAT SANITAIRE