Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction

JOCE L040 du 11 février 1989

CELEX : 31989L0106

Résumé

Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

Mots-clés

CONSTRUCTION, PRODUIT DE CONSTRUCTION, BATIMENT, GENIE CIVIL, CARACTERISTIQUE, NORME, CONFORMITE, LABEL DE QUALITE, LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES, MATERIAU DE CONSTRUCTION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, REGLEMENTATION TECHNIQUE, SECURITE DU PRODUIT