Résumé

Abrogation des directives 84/528/CEE et 84/529/CEE à compter du 01-07-1999. Adoption et publication avant le 01-01-1997 et dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, application de ces dispositions à compter du 01-07-1997, admission pour une période allant jusqu'au 09-06-1999 : de la mise sur le marché et la mise en service d'ascenseurs, de la mise sur le marché et de la mise en service de composants de sécurité, conformes aux réglementations en vigueur sur leur territoire à la date d'adoption de la présente directive. Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.

Mots-clés

ASCENSEUR, APPAREIL DE LEVAGE, APPAREIL DE MANUTENTION, MARQUAGE CE, SANTE, DECLARATION DE CONFORMITE, ASSURANCE QUALITE, MATERIEL DE LEVAGE, BATIMENT, HARMONISATION DES NORMES, SECURITE DU PRODUIT, NORME EUROPEENNE, SANTE PUBLIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS