Directive Européenne n°93-37 du 14 juin 1993 DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

JOUE du 9 août 1993

CELEX : 393L0037

Résumé

ABROGE LA DIRECTIVE 71305 CEE DU 27-07-1971,SANS PREJUDICE DES OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS DE TRANSPOSITION ET D'APPLICATION (TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT A L'ANNEXE VIII DE LA PRESENTE DIRECTIVE).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, CULTURE, MARCHE PUBLIC, PATRIMOINE CULTUREL, TRAVAUX PUBLICS, PATRIMOINE, TRAVAUX, CONTRAT, PATRIMOINE NATIONAL, OFFRE, PROTECTION DU PATRIMOINE, BIEN CULTUREL, POUVOIR ADJUDICATEUR, COLLECTION PUBLIQUE, SOUMISSIONNAIRE, OEUVRE D'ART, RESTITUTION, ACTION EN RESTITUTION