Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 89-106 du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, et notamment l'exigence essentielle <> de son annexe I;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5;
Vu l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais;
Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie du 12 juin 1990,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 89-106 du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, et notamment l'exigence essentielle <
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5;
Vu l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais;
Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie du 12 juin 1990,
- Arrête:
- Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<> - Art. 2. - L'article 12 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< - Art. 3. - L'article 13 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< - <
< < < < > - Art. 5. - L'article 15 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< d'un flasque métallique vertical de 130 mm de largeur et 100 mm de hauteur.> > - Art. 6. - L'article 16 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < l = (0,1570,01) W/moC; r = (850780) kg/m3; c = (1000720) J/kgoC. Ses dimensions sont d'environ 310 " 210 mm. Il est horizontal et son plan supérieur est à 90 mm au-dessous du bord supérieur du brûleur. Il est percé d'un trou décalé par rapport à son centre et ajusté pour permettre le passage du brûleur.
<> - Art. 7. - L'article 17 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < > - Art. 8. - L'article 18 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<> - Art. 9. - L'article 19 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < > - Art. 10. - L'article 20 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<30 mm; épaisseur: 5 mm) encastré dans une plaque incombustible de caractéristiques suivantes: l = (0,1570,01) W/moC; r = (850780) kg/m3; c = (1000720) J/kgoC de 100 mm de diamètre et de 30 mm d'épaisseur. La surface du disque est noircie par une peinture spéciale à base de graphite colloïdal [coefficient d'émissivité: e = (0,9670,02)]. Un thermocouple de diamètre 0,5 mm est fixé dans l'épaisseur du disque.
<Le temps nécessaire pour échauffer le disque de 50oC depuis (3075)oC est mesuré.> > - <
< > - Art. 11. - L'article 21 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <2. Elles sont fixées, tendues sur la grille décrite à l'article 17;
< <3. Pour chaque matériau, il est fait au moins quatre épreuves.
<<
< <4. Les éprouvettes sont conservées, avant essai, dans une enceinte dont la température est maintenue à (2372)oC et l'humidité relative à (5075) p. 100 jusqu'à masse constante. La masse est considérée constante quand deux pesées successives à 24 heures d'intervalle ne diffèrent pas de plus de 0,1 p. 100 ou de 0,1 g (prendre la plus grande valeur de masse)(*).
< <(*) En pratique, pour certains matériaux courants de dimensions données,
les durées et les procédures de stabilisation en humidité sont précisées dans des listes émises par le Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (C.E.C.M.I.).> > - Art. 12. - L'article 22 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<> - Art. 13. - L'article 23 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<mettre rapidement en place l'éprouvette fixée sur la grille et simultanément déclencher le chronomètre; puis rabattre sur le dos de l'éprouvette la plaque incombustible.
< <20 secondes après le début de l'essai, faire pivoter le système d'allumage de façon à amener la petite flamme pilote à sa position d'attaque sous l'échantillon; le maintenir en butée pendant 5 secondes, puis le retirer.
<< < <20 s, 45 s, 1 mn 15 s, 1 mn 45 s, 2 mn 15 s, 2 mn 45 s, 3 mn 15 s, 3 mn 45 s, 4 mn 15 s, 4 mn 45 s.
<Lorsque le matériau s'éteint, attendre pour réappliquer la flamme le temps d'application suivant tel qu'il est prévu dans la suite des temps d'application définis ci-dessus.
<> - Art. 14. - L'article 24 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <- les temps d'inflammation et d'extinction mesurés après retrait du système d'allumage;
< <- s'il y a chute de fragments ou de gouttes enflammés ou non;
< <- l'importance des flammes et les effets de propagation;
< <- la persistance des zones incandescentes;
< <- l'aspect des parties détruites ou détériorées de l'éprouvette essayée.> > - Art. 15. - L'article 26 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <1. Provoquer éventuellement l'inflammation des gaz dégagés;
< <2. Observer la propagation de la combustion;
< <3. Estimer la quantité de chaleur libérée par le matériau.> > - Art. 16. - L'article 27 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< - Art. 17. - L'article 29 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < > - Art. 18. - L'article 30 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < l = (0,1570,01) W/moC, r = (850780) kg/m3, c = (1000720) J/kgoC.
<< < < < - Art. 19. - L'article 31 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < l = (0,1570,01) W/moC, r = (850780) kg/m3, c = (1000720) J/kgoC.
<< <
<Qmax - Qmin Qmax "100 1 0,5.> >
- Art. 20. - L'article 32 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < > - Art. 21. - L'article 33 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< - Art. 22. - L'article 34 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<> - Art. 23. - L'article 35 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <1. Les éléments destinés à provoquer l'inflammation des gaz de pyrolyse sont constitués par de petites rampes alimentées au gaz propane et formées de tubes en acier inoxydable, d'un diamètre intérieur de 6 mm pour le dispositif d'inflammation inférieur et de 4 mm pour le dispositif d'inflammation supérieur, percés de trous de 0,6 mm, espacés de 20 mm;
< <2. Le dispositif d'inflammation inférieur a une longueur utile de 180 mm suivant un arc de cercle de 100,5 mm de rayon. Le perçage du tube doit être réalisé de telle façon que les flammes s'étendent en direction de la couronne métallique destinée à canaliser les gaz de pyrolyse. - < <3. Le dispositif d'inflammation supérieur est rectiligne dans sa partie utile qui mesure 60 mm;
<< <4. Le réglage du débit gazeux de chaque dispositif d'inflammation est assuré par une vanne à aiguille de précision.
< <5. Un joint souple, formé d'une bande tissée en fibres minérales, fixé sur chaque dispositif, canalise les gaz de pyrolyse vers les rampes. Son étanchéité sur l'éprouvette doit être aussi parfaite que possible.
< <6. Les deux dispositifs d'inflammation sont manoeuvrables de l'extérieur de la cabine.
< <7. Le réallumage éventuel des rampes en cours d'essai doit se faire par une flamme annexe placée en arrière du dispositif inférieur et par un allumage électrique fixé sur le dispositif supérieur.> > - Art. 24. - L'article 36 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< > - Art. 25. - L'article 37 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < < < < < +10 < <(60 -5 ) m3/h, soit 6 1 D P 1 10 Pa.
<< < > - Art. 26. - L'article 38 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <2. Lorsque des produits industrialisés ne peuvent être présentés dans des conditions suffisantes de planéité, des éprouvettes spéciales sont élaborées pour les essais, mais des essais supplémentaires définis aux articles 43 à 53 du présent chapitre sont réalisés pour s'assurer de l'équivalence des qualités de réaction au feu entre les deux variantes du matériau;
< <3. Les éprouvettes sont conservées avant essai dans une atmosphère dont la température est maintenue à (2372)oC et (5075) p. 100 d'humidité relative jusqu'à masse constante. La masse est considérée constante quand deux pesées successives à 24 heures d'intervalle ne diffèrent pas de plus de 0,1 p. 100 ou de 0,1 g (prendre la plus grande valeur de masse)(*).
< <(*) En pratique, pour certains matériaux courants de dimensions données,
les durées et les procédures de stabilisation en humidité sont précisées dans des listes émises par le C.E.C.M.I.> > - Art. 27. - L'article 39 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < < < +4 )oC;
- < <3. Ouvrir la porte, mettre en place l'éprouvette, sa plus grande dimension dans le sens de la hauteur, déclencher le chronomètre et fermer la porte en moins de dix secondes. Celle-ci ne devra plus être ouverte pendant l'essai.
< <4. Appliquer le dispositif d'inflammation supérieur et ajuster le dispositif d'inflammation inférieur. S'assurer du bon contact des joints souples avec l'éprouvette.> > - Art. 28. - L'article 40 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <2. Le temps zéro est compté au moment de la mise en place de l'éprouvette. < <3. Dès que l'inflammation apparaît sur le matériau, éloigner le dispositif d'inflammation correspondant et noter le temps d'inflammation (une seconde après l'apparition de la flamme). Dès l'extinction des gaz, noter le temps d'extinction et remettre en place le dispositif d'inflammation.
<
< <4b. Dans le cas où les flammes dépassent l'arête supérieure de l'éprouvette la longueur à prendre en compte est la longueur réelle de la partie de la flamme dépassant l'arête, majorée de 260 mm (longueur comprise entre l'arête supérieure de l'éprouvette et la limite supérieure de la partie plane de la surface radiante).
<< <5. Noter tout phénomène complémentaire, en particulier les phénomènes de fluage ou de fusion, les chutes de gouttes ou de matières enflammées ou non, ainsi que la persistance de combustion avec ou sans flamme après la fin de l'épreuve. Noter également l'aire brûlée de l'éprouvette.> > - Art. 29. - L'article 41 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < > - Art. 30. - Le paragraphe 5 de l'article 44 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
< <5. Le support est formé de telle façon qu'en position d'essai les axes des trois pièces définies ci-dessus sont confondus.
<< > - Art. 31. - Le paragraphe 1 de l'article 45 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
< <1. Découper dans l'échantillon des carrés de 70 mm de côté, les conditionner à (2372)oC et (5075) p. 100 d'humidité relative, en disposer sur le support un nombre suffisant pour que la masse totale minimale atteigne 2 grammes. Régler la hauteur du support afin que la surface rayonnante du radiateur soit exactement à 30 mm de la face supérieure de l'éprouvette.
Garnir de ouate de cellulose le réceptacle à gouttes et régler sa hauteur de manière qu'il soit à 300 mm en dessous de la grille du support d'éprouvette.> > - Art. 32. - L'article 46 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<les éprouvettes à l'action d'une source de chaleur constituée par un brûleur à gaz et à provoquer:
< <1. Eventuellement l'inflammation de l'éprouvette;
< <2. Un effet de propagation de flamme et à en mesurer la vitesse.> > - Art. 33. - L'article 47 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < < < < < - Art. 34. - L'article 48 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < < < <2. Sortir l'éprouvette de l'enceinte de conditionnement et faire l'essai dans les 30 minutes qui suivent au plus tard. Si nécessaire, l'échantillon peut être mis dans un récipient ayant la même atmosphère que la chambre de conditionnement.
<< <3. Lorsqu'il s'agit de matériaux rigides, maintenir par une extrémité l'éprouvette horizontale par l'intermédiaire d'une pince sur le statif, le côté de 35 mm étant dans le plan vertical.
< - < <5. Le brûleur étant en position verticale, l'allumer, attendre 2 minutes que la flamme se stabilise, vérifier sa hauteur à l'aide du dispositif décrit dans l'annexe 14.4 et au paragraphe g de l'article 47, régler le robinet du brûleur pour obtenir une hauteur de 20 mm.
< <6. Vérification de la non-persistance ou de la non-propagation de la flamme.
<< < Noter, à partir du retrait du brûleur, le temps de persistance de la flamme sur l'éprouvette, les distances de propagation et les chutes de gouttes enflammées ou non.
< <3 secondes après l'extinction de l'éprouvette, réappliquer le brûleur pendant 5 secondes à l'endroit où la flamme s'est éteinte en maintenant le contact sur l'éprouvette. La manoeuvre est répétée une dizaine de fois par éprouvette au maximum. Les éprouvettes doivent être en nombre suffisant pour faire 30 applications.
< <7. Mesure de la vitesse de propagation.
<< < - Art. 35. - L'article 52 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < 22
<228,6 mm: 76,2 mm: (3457 0 )oC; 152,4 mm: (2507 0 )oC; 228,6 mm: 9 7 (1807 0 )oC; 279,4 mm: (1457 0 )oC.
<> - Art. 36. - L'article 53 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < < < < < <1. La moyenne des trois élongations maximales après extinction de l'éprouvette;
< <2. La moyenne des élongations après une minute d'essai. - Art. 37. - L'article 57 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< > - Art. 38. - Le paragraphe c de l'article 66 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
< - Art. 39. - L'article 70 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < > - Art. 40. - L'article 71 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<> - Art. 41. - L'article 72 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <2. h est la longueur maximale, exprimée en centimètres, atteinte par les flammes au cours de chaque période de 30 secondes, durant chaque épreuve.
< < S h est la somme des valeurs de h pendant la durée de chaque épreuve.
< <3. La durée totale de combustion vive D T de chaque épreuve, exprimée en secondes, est la durée totale de présence de flamme, dépassant la limite supérieure de la partie plane de la surface radiante, en une ou plusieurs périodes supérieures à 5 secondes sur l'une ou l'autre des faces de l'éprouvette ou sur les deux faces.
<
<D T = e 1 - ti 1 ou D T = e 2 - ti 2
<< < D T = e - ti
<
<D T = (e 1 - ti 1 ) + (e 2 - ti 2 )
<
- < <4. L'indice de classement q est la moyenne arithmétique des indices q obtenus à l'issue de chacune des épreuves par la formule suivante:q=
100 S h
ti 3 D T
et
-
q=
S q
n
<< > - Art. 42. - L'article 73 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< - Art. 43. - L'article 74 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <1. Il n'entre pas dans l'une des catégories précédentes;
< <2. L'indice de classement est inférieur à 15.> > - Art. 44. - L'article 75 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <1. Il n'entre pas dans l'une des catégories précédentes;
< <2. L'indice de classement est inférieur à 50.> > - Art. 45. - L'article 80 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<> - Art. 46. - L'article 81 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< - Art. 47. - L'article 82 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< - Art. 48. - L'article 86 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< <1o Soit il n'y a pas d'inflammation effective à l'essai par rayonnement,
soit il satisfait aux conditions de classement M1 à l'essai au brûleur électrique;
< <2o Son pouvoir calorifique supérieur mesuré dans les conditions définies aux articles 54 à 63 est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (soit environ 600 kcal/kg).
<
soit il satisfait aux conditions de classement M1 à l'essai au brûleur électrique;
< <2o Le pouvoir calorifique supérieur de chacune de ses couches est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (soit environ 600 kcal/kg).> > - Art. 49. - L'article 87 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<<
< <2o La couche combustible a un dégagement calorifique surfacique inférieur à 2,1 MJ/m2 (soit environ 500 kcal/m2).
< <3o Le pouvoir calorifique supérieur de l'ensemble du matériau est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (soit environ 600 kcal/kg).
< - Art. 50. - L'article 90 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
<< < < > - Art. 51. - L'article 91 de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< < > - Art. 52. - Les annexes 1, 2 tableau 3, 3, 5 à 15, 19, 20, 21 partie III, de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé sont remplacées par celles jointes au présent arrêté (1).
- Art. 53. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU
(1) Les annexes seront publiées dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.