Directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

JOUE n°167 du 22 juin 1992

  • CELEX : 392L0042
Résumé
CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993 (01-01-1994: APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION).

ADMISSION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET DE LA MISE EN SERVICE DES APPAREILS CONFORMES AUX REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR SUR LEUR TERRITOIRE A LA DATE D'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE JUSQU'AU 31-12- 1997.
Mots-clés
SANTE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ENERGIE, CONSOMMATION D'ENERGIE, CHAUDIERE, COMBUSTIBLE, COMBUSTIBLE GAZEUX, COMBUSTIBLE LIQUIDE, SECURITE, NORME EUROPEENNE, PROGRAMME COMMUNAUTAIRE, EAU, GAZ, POLITIQUE ENERGETIQUE
Observations
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