Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
JOUE L 126 du 26 mai 2000
CELEX : 32000L0012
Directive européenne :
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Abrogation des directives directives 73/183/CEE, 77/780/CEE, 89/299/CEE, 89/646/CEE, 89/647/CEE, 92/30/CEE et 92/121/CEE. La présente directive entre en vigueur le 15-06-2000.
Mots-clés
BANQUE, ETABLISSEMENT DE CREDIT, ETABLISSEMENT FINANCIER, FINANCIER, FILIALE, SUCCURSALE, RNTREPRISE MERE, ACCES, EXERCICE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES, SERVICE, CONCURRENCE, EGALITE, EPARGNE, RECONNAISSANCE MUTUELLE, AGREMENT, CAPITAL, FONDS PROPRES, ACTIF, BILAN, RISQUE, GRAND RISQUE, RATIO, SOLVABILITE, LIQUIDITE, CONTROLE, COOPERATION, SURVEILLANCE, REGLE PRUDENTIELLE, BASE CONSOLIDEE, ANALYSE ECONOMIQUE
- Directive Européenne n°73-183 du 28 juin 1973
- Directive Européenne n°77-780 du 12 décembre 1977
- Directive Européenne n°89-299 du 17 avril 1989
- Directive Européenne n°89-646 du 15 décembre 1989
- Directive Européenne n°89-647 du 18 décembre 1989
- Directive Européenne n°92-30 du 6 avril 1992
- Directive Européenne n°92-121 du 21 décembre 1992
- Directive Européenne n°2000-28 du 18 septembre 2000
- Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init.
- Directive Européenne n°2004-69 du 27 avril 2004
- Directive Européenne n°2004-39 du 21 avril 2004
- Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005
- Directive Européenne n°2006-29 du 8 mars 2006
- Directive Européenne n°2006-48 du 14 juin 2006