Directive Européenne n°92-121 du 21 décembre 1992 N0 91121 RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES GRANDS RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
JOUE du 5 janvier 1993
CELEX : 392L0121
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITIONS AU PLUS TARD LE: 01-10-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, MARCHE FINANCIER, ORGANISME FINANCIER, ETABLISSEMENT FINANCIER, ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, SUCCURSALE, FILIALE, SOLVABILITE, CREDIT, CREDIT BANCAIRE, RATIO, RISQUE, RISQUE BANCAIRE, CONTROLE, FONDS PROPRES, ACTIF