Directive Européenne n°2004-69 du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement"
JOUE n°125 du 28 avril 2004
CELEX : 304L0069
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 18 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2004.
Mots-clés
BANQUE MULTILATERALE DE DEVELOPPEMENT, ETABLISSEMENT DE CREDIT, AGENCE MULTILATERALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS, AMGI, BANQUE MONDIALE, INVESTISSEUR PRIVE, RISQUE NON COMMERCIAL, GARANTIE, MODERNISATION DES ENTREPRISES, PROFIL DE RISQUE