Directive 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOCE L 196 du 7 août 1996
CELEX : 31996L0039
Directive européenne :
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Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après la n otification de la présente directive.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PORT MARITIME, TRANSPORT DE MARCHANDISES, MARCHANDISE DANGEREUSE, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, NAVIRE, SECURITE DES TRANSPORTS, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS